Politique de Confidentialité et Protection des Données
Le TENNIS CLUB CORTENAIS s'engage à assurer un niveau maximal de protection pour l'ensemble des données à caractère personnel collectées sur ce portail administratif. Cette politique explicite notre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, reflétant notre transparence opérationnelle et notre absence totale de démarche commerciale.
Cadre Réglementaire et Identité du Responsable de Traitement
1.1. Identité légale et coordonnées administratives
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association TENNIS CLUB CORTENAIS, association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W2B3000643, ayant son siège social au Stade Municipal, Avenue Porette, 20250 Corte, France.
1.2. Mandat de transparence opérationnelle et d'utilité publique
Notre traitement de données est exclusivement dicté par nos objectifs statutaires d'utilité publique, à l'exclusion de tout profilage comportemental ou de revente commerciale à des tiers marchands. Nos équipes et notre Secrétaire Général Joseph Vincenti s'assurent que la collecte soit limitée aux informations strictement requises pour instruire les dossiers d'admission de l'école solidaire, coordonner nos bénévoles sur le terrain, ou répondre de manière désintéressée aux demandes d'informations formulées par les acteurs locaux.
Nature, Finalités et Bases Légales des Données Traitées
2.1. Données collectées via le formulaire d'admission
Le formulaire d'admission présent sur le portail du club requiert la saisie de données d'identification (civilité, nom complet, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone direct), d'informations relatives à la demande (type d'engagement) et un exposé des motivations administratives. Ces champs marqués d'un astérisque sont indispensables pour permettre à notre secrétariat d'évaluer la demande et d'assurer le suivi méthodologique requis.
2.2. Bases légales et absence de finalité lucrative
La base légale du traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (manifesté par le cochage obligatoire de la case de consentement RGPD) et sur la poursuite des buts non lucratifs définis dans la charte du club. Nous certifions de manière absolue qu'aucune démarche commerciale, démarchage téléphonique publicitaire ou transmission de données à des fins d'optimisation marketing n'est tolérée au sein de notre structure, l'ensemble des données de terrain restant consigné de manière anonyme dans nos bases d'audit 2026.
Durées de Conservation et Protocoles de Sécurité
3.1. Durées de conservation administrative
Les données personnelles collectées lors d'une demande d'admission ou de contact sont conservées par notre secrétariat pour une durée limitée, strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités administratives :
- Dossiers admis à l'école solidaire : Durée de l'inscription active de l'élève, prolongée d'un maximum d'un an à l'issue de la session d'apprentissage pour des raisons d'historique statistique.
- Demandes d'information et audit : Conservation maximale de six mois à compter du dernier échange administratif pour assurer le suivi d'utilité publique.
- Candidatures de bénévolat éco-responsable : Conservation maximale de douze mois pour l'organisation de nos chantiers de terrain à Corte.
3.2. Mesures techniques et physiques de sécurisation
Le TENNIS CLUB CORTENAIS applique des mesures techniques rigoureuses pour garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données contre toute destruction accidentelle, perte de données de terrain, altération ou divulgation non autorisée. L'accès à notre base est exclusivement réservé aux membres dûment habilités de notre Conseil d'Administration, et les protocoles de chiffrement SSL standard sont déployés sur l'ensemble du portail d'admission pour sécuriser les transits de données.
Droits des Utilisateurs et Procédures de Réclamation (CNIL)
4.1. Droits d'accès, de rectification et d'effacement
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement (droit à l'oubli) pour l'ensemble des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sans frais ni justification, en adressant une demande écrite par courrier électronique à l'adresse officielle de notre secrétariat : mamdoudian2000@gmail.com.
4.2. Droit de saisine de l'autorité de contrôle (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données personnelles par notre association ne respecte pas les règles de protection en vigueur, vous disposez du droit légal de formuler une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en vous rendant sur leur portail internet officiel à l'adresse : https://www.cnil.fr.