Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Ce document établit de manière contractuelle les modalités d'accès, de consultation et d'usage des données de terrain diffusées sur le portail d'information du TENNIS CLUB CORTENAIS. Toute utilisation de ce site web est régie par la présente charte de transparence opérationnelle et de respect des objectifs d'utilité publique.
Objet des Conditions Générales et Nature du Portail Documentaire
1.1. Nature informative, administrative et non lucrative
Le présent portail documentaire est mis en œuvre de manière désintéressée par le TENNIS CLUB CORTENAIS. L'objectif statutaire exclusif de ce site web est d'assurer la transparence de notre gestion associative, de publier l'impact observé de nos subventions et de nos heures de bénévolat de terrain, et de guider les familles dans leurs démarches administratives d'admission à notre école solidaire gratuite à Corte.
1.2. Stricte absence de transactions financières et d'activités marchandes
Ce site est exempt de toute activité commerciale. Nous certifions qu'aucun espace publicitaire payant n'est alloué sur nos pages, et qu'aucune transaction marchande, vente d'équipements sportifs, abonnement de réservation lucrative, ou transfert financier n'est opéré par le biais de ce portail documentaire. L'ensemble des prestations assurées à l'attention des scolaires et des publics admis est entièrement désintéressé, s'inscrivant dans notre mandat d'utilité publique non commercial.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur de l'Association
2.1. Droits réservés sur les données d'observation de terrain
L'ensemble des contenus (textes académiques, rapports de performance sociétale, graphiques d'impact, statistiques d'audit 2026, chronologies, images de terrainPicsum, logos officiels, mises en page, structure générale) présents sur ce portail est la propriété exclusive de l'association TENNIS CLUB CORTENAIS ou fait l'objet de droits d'usage spécifiques concédés par les autorités territoriales de la Haute-Corse. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.
2.2. Utilisation autorisée à des fins de recherche d'utilité publique
Par dérogation, l'association autorise la citation courte et la reproduction à des fins strictement pédagogiques, scientifiques, d'éducation physique ou de recherche universitaire (par exemple, dans le cadre de mémoires rédigés au sein de l'Université de Corse Pasquale Paoli), sous réserve de la mention explicite de la source (« Portail Documentaire TENNIS CLUB CORTENAIS, Exercice d'Audit 2026 ») et de l'absence totale de but lucratif direct ou indirect de cette utilisation.
Responsabilités, Limites de Garantie et Gestion Technique
3.1. Limites de responsabilité de l'administration du club
Bien que notre secrétariat apporte le plus grand soin à la collecte, au traitement métrologique et à la publication de nos données de terrain et rapports financiers, le TENNIS CLUB CORTENAIS ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles omissions ou décalages d'actualisation liés aux aléas des interventions bénévoles sur le terrain. L'utilisation des données diffusées sur le site s'effectue sous l'entière et unique responsabilité de l'utilisateur.
3.2. Absence de garanties de continuité de service
Le club s'efforce de maintenir l'accès au portail documentaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, l'association se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter temporairement l'accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité, pour procéder à des opérations de maintenance technique, d'optimisation de sécurité, ou de mise à jour de nos rapports d'audit.
Droit Applicable, Modification des CGU et Règlement des Différends
4.1. Le cadre législatif français et territorial applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées en stricte conformité avec le droit français régissant le fait associatif d'intérêt général. Toute modification de la législation nationale ou européenne en vigueur sera immédiatement répercutée sur notre cadre réglementaire lors de notre session semestrielle de révision.
4.2. Procédure de conciliation amiable avec les acteurs locaux
En cas de contestation ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou des données de terrain publiées, l'utilisateur s'engage à soumettre sa réclamation de manière formalisée par écrit à notre secrétariat général (mamdoudian2000@gmail.com). Une phase de conciliation amiable et d'échanges de courriers sera systématiquement privilégiée avec les acteurs locaux concernés avant toute saisine d'une juridiction compétente en Haute-Corse.